1. Identification du vendeur
Lespeakers SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833 722 309.
Siège social : 31 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie, France.
Représentée par son gérant Éric Blot.
Contact : contact@lespeakers.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Lespeakers SARL commercialise et délivre les programmes d'accompagnement, de formation, de coaching et de mastermind sous la marque Leader Speaker, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui s'y inscrit.
Toute inscription à l'un des programmes implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur à la date de l'inscription.
3. Programmes proposés
Leader Speaker commercialise actuellement les programmes suivants :
- On Stage — programme de 8 semaines incluant écriture, mise en scène et captation vidéo professionnelle d'une conférence signature de 12 minutes.
- Booster Speaker — parcours de 6 mois centré sur le positionnement, l'offre et la présence du conférencier sur son marché.
- Speaker to Auteur — retraite d'écriture en immersion sur 12 semaines pour la construction d'un livre signature.
- Mastermind Success Business Speaker (SBS) — programme premium de 5 mois pour leaders, entrepreneurs et conférenciers.
Le contenu détaillé, la durée, le calendrier et les livrables de chaque programme sont précisés sur la page de présentation dédiée du site leader-speaker.fr et confirmés par devis avant inscription définitive.
4. Inscription
4.1 Processus d'inscription
L'inscription à un programme s'effectue après :
- Un entretien préalable (généralement 30 minutes) avec un membre de l'équipe Leader Speaker pour évaluer l'adéquation entre le profil du Client et le programme.
- L'émission par Lespeakers SARL d'un devis personnalisé.
- L'acceptation écrite du devis par le Client et le règlement de l'acompte exigé.
L'inscription n'est définitive qu'à réception du paiement de l'acompte ou du règlement intégral, selon les modalités convenues.
4.2 Limitation des places
Chaque programme dispose d'un nombre limité de places (par exemple 18 places pour On Stage et Speaker to Auteur). Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de réception des paiements. Lespeakers SARL se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne correspondrait pas au profil cible du programme, sur la base de l'entretien préalable.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix des programmes sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Pour les Clients professionnels, la TVA applicable s'ajoutera selon la législation en vigueur. Les tarifs publiés sur le site sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date d'émission du devis.
5.2 Modalités
Le paiement peut s'effectuer par :
- Virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture (frais à la charge du Client) ;
- Chèque libellé à l'ordre de Lespeakers SARL ;
- Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée mentionnée dans le devis ;
- Paiement échelonné en 2 ou plusieurs fois selon les modalités précisées dans le devis (sur accord express).
5.3 Retard et défaut de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt au taux légal majoré de trois fois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € en application de l'article L441-10 du Code de commerce. Le défaut de paiement à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues, et Lespeakers SARL pourra suspendre l'accès du Client au programme.
6. Droit de rétractation
6.1 Clients particuliers (B2C)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
La rétractation doit être notifiée par écrit (e-mail ou lettre recommandée) à contact@lespeakers.com. Le remboursement intégral interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Exception : si l'exécution du programme commence avant l'expiration du délai de 14 jours à la demande expresse du Client, ce dernier renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation doit être confirmée par écrit.
6.2 Clients professionnels (B2B)
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation n'est applicable aux contrats conclus entre professionnels.
7. Annulation et report
7.1 Annulation par le Client
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@lespeakers.com. Les conditions d'annulation hors période de rétractation sont les suivantes :
- Plus de 30 jours avant le démarrage du programme : remboursement de 100% (déduction faite des frais bancaires éventuels).
- Entre 30 et 15 jours avant le démarrage : remboursement de 50%.
- Moins de 15 jours avant le démarrage, ou après démarrage : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (article 8).
7.2 Annulation par Lespeakers SARL
Lespeakers SARL se réserve le droit d'annuler ou de reporter un programme si l'effectif minimum n'est pas atteint, ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client se verra proposer soit le report sur la session suivante, soit le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
8. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence en vigueur.
En cas de force majeure prolongée empêchant la tenue d'une session présentielle, les parties s'efforceront de bonne foi de trouver une solution de remplacement (passage en distanciel, report, équivalent).
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, méthodes, outils, modèles, vidéos, documents et contenus diffusés dans le cadre des programmes Leader Speaker (notamment Storytelling Hypnotic©, Inception Story™, Concept Method™) sont la propriété exclusive de Lespeakers SARL et/ou de leurs auteurs respectifs.
L'inscription à un programme confère au Client un droit d'usage personnel, non-cessible et non-exclusif de ces contenus, à des fins exclusivement personnelles. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Pour les programmes incluant une captation vidéo (par exemple On Stage), le Client cède à Lespeakers SARL le droit d'utiliser des extraits courts de sa prestation à des fins promotionnelles (témoignages, démonstrations du programme), sauf opposition écrite avant le tournage.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Participer activement aux sessions, ateliers et rendez-vous prévus dans le programme ;
- Réaliser les exercices et travaux demandés entre les sessions ;
- Respecter les règles de confidentialité applicables aux échanges entre membres du programme ;
- Se conformer aux règles de civilité et de respect dans l'ensemble des canaux de communication (Telegram, Zoom, séminaires).
Le non-respect grave de ces obligations pourra entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.
11. Garantie de résultat
Lespeakers SARL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les programmes Leader Speaker apportent méthode, accompagnement, outils et environnement propices à la transformation du Client, mais le résultat final dépend de l'engagement, du travail et des conditions propres au Client.
Aucun engagement n'est pris sur les revenus futurs, les bookings, les ventes de livres ou tout autre résultat commercial susceptible de découler de la participation à un programme.
12. Responsabilité
La responsabilité de Lespeakers SARL est limitée aux dommages directs, prévisibles et matériellement quantifiables. Sont expressément exclus les dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de bookings, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).
En tout état de cause, le total des indemnités susceptibles d'être versées par Lespeakers SARL ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre du programme à l'origine du préjudice.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité consultable sur leader-speaker.fr, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera soumis, après tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours, à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Pour les Clients particuliers, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
15. Acceptation des CGV
L'acceptation du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une copie est jointe à chaque devis et reste consultable à tout moment sur leader-speaker.fr/cgv.
Pour toute question sur les présentes CGV : contact@lespeakers.com